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Avocat Liquidation du régime matrimonial Valenciennes

Le divorce a été considérablement simplifié par les récentes évolutions législatives, et il n’est désormais même plus obligatoire de passer devant le juge. L’un des points les plus délicats, même dans une séparation à l’amiable, reste cependant la liquidation apres un divorce, c’est-à-dire la séparation des biens communs.

La liquidation du régime matrimonial

Le divorce implique la fin de l’existence d’un patrimoine commun : c’est la liquidation de communauté, qui concerne tous les couples à l’exception des rares couples ayant adopté le régime de la séparation de bien.

La liquidation apres un divorce consiste à répartir équitablement les biens de la communauté. Cette opération doit se faire au préalable dans le cas d’un divorce devant notaire. Elle peut se faire postérieurement au divorce dans les autres cas.

La difficulté de la liquidation de communauté est double : il faut d’une part un consensus quant à l’estimation de la valeur des biens de la communauté (en particulier de la valeur des biens immobiliers, souvent essentiels dans le patrimoine) et d’autre part un accord sur la prise en compte des biens propres (par exemple lorsque la maison commune a été achetée en partie avec l’héritage de l’un des époux).

Lorsqu’un bien immobilier est concerné par la liquidation du régime matrimonial, un acte notarié est indispensable pour constater le changement de propriété. L’état prélève à ce moment une taxe spécifique, dite droit de partage, d’un montant de 2,5 %. Cette taxe n’est pas due si le bien a pu être vendu préalablement à la liquidation apres un divorce : il peut être fiscalement intéressant de profiter du délai entre la décision de séparation et son prononcé pour vendre le bien et échapper ainsi à cette taxe !

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L’aide de l’avocat dans la liquidation de communauté

La liquidation du régime matrimonial est une opération délicate dès lors que les montants financiers en jeu sont conséquents : l’une des deux parties peut être tentée de « tirer la couverture à elle » en jouant sur les valorisations des biens et des apports. La prise en compte des biens propres, quand ils ont été employés pour une acquisition commune, est soumise à la preuve de ce réemploi. Maître Cédric Blin, avocat au Barreau de Valenciennes, saura vous conseiller pour vous permettre de défendre au mieux vos intérêts patrimoniaux dans cette situation difficile.

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