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Comment utiliser le droit pénal au travail pour défendre vos intérêts ?

Le droit pénal du travail concerne les infractions qui se déroulent dans le cadre professionnel et qui démontrent l’implication de l’entreprise ou des personnes liées par des relations de travail. Cette législation est conçue pour protéger les victimes, auteurs d'infractions et parties civiles.


 

Qu’est-ce que le droit pénal du travail ?

Il s’agit d’un système juridique touchant à la fois au Code du travail et au droit pénal. Il regroupe ainsi les textes de lois jugeant les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail, les délits d’entrave et les problèmes juridiques en rapport avec le travail illégal.

Si vous vous trouvez dans l’une des situations précédemment citées, faites appel à Maître Cédric Blin du Barreau de Valenciennes. Grâce à son expertise dans ces domaines complémentaires, il vous accompagne et vous présente un service de conseil sur mesure afin d’établir une relation de confiance essentielle pour le bon déroulement des procédures pénales.

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Droit pénal du travail

 

Domaines d’intervention de l’avocat en droit pénal du travail

Notre cabinet se charge de mener les démarches pénales de la plainte adressée au Tribunal correctionnel conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. Ce texte de loi stipule que le salarié qui a été témoin d’un délit ou d’un crime dans son cadre professionnel a pour obligation de le rapporter au Procureur de la République.

Maître Cédric Blin défend aussi votre cas en appliquant les nouvelles lois, notamment celle du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires et celle du 9 décembre 2016 sur les lanceurs d’alerte. Ces nouvelles mesures permettent à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement juridique approprié.

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