Menu
Menu

Conseils en cas de licenciement économique

Le droit du travail concerne entre autres les personnes victimes d'un licenciement économique. Cette procédure légale est parfois détournée ou mal appliquée par certaines entreprises. Le recours à un avocat spécialisé est alors le meilleur moyen de faire valoir ses droits en tant que salarié.

Le licenciement économique : une procédure encadrée

Selon le nombre d'employés concernés, son cadre légal présente plus ou moins de contraintes. Si celles-ci ne sont pas respectées par l'entreprise, les salariés concernés sont en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Quand ce type de licenciement est individuel, le chef d'entreprise n'a pas à consulter les délégués du personnel (DP). Il doit cependant se conformer à trois obligations : la convocation, l'entretien préalable ainsi que la lettre recommandée pour signifier le licenciement économique.

Dans le cadre d'un licenciement collectif (concernant au moins 2 salariés), l'employeur doit en plus consulter les DP (s'il a moins de 50 employés) ou le Conseil d'Entreprise (CE) (à deux reprises, à 15 jours d'intervalle) si l'entreprise est plus grande (plus de 50 salariés).

Contactez-moi

Un avocat spécialisé à Valenciennes

L'infraction aux règles qui s'appliquent à la procédure de licenciement économique autorise le salarié à solliciter un dédommagement qui peut être important. Il doit pour cela saisir le Conseil des Prud'hommes compétent, via son avocat. Maître Cédric Blin, avocat au Barreau de Valenciennes intervient au nom de ses clients et les défend devant cette juridiction de premier degré.

Il fait aussi valoir leurs droits dans un cadre pré-contentieux pour régler un éventuel litige et obtenir un accord sans procédure judiciaire. Maître Cédric Blin peut donc vous porter assistance, vous conseiller et veiller à vos intérêts dans le cadre d'un conflit avec votre entreprise.

Consultez également :

Dernières actualités
Voir toutes les actualités
Besoin d’informations ?

Nous répondons à toutes vos questions