Menu
Menu

Avocat Rupture conventionnelle à Valenciennes

La rupture conventionnelle est une nouvelle forme de rupture du contrat de travail, introduite dans le Code du Travail en 2008. Cette séparation à l'amiable suppose le consentement des deux parties (employeur et salarié).


 

Quel est le principe de cette forme de rupture du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle a été introduite pour fluidifier le marché du travail. Elle n’a pas besoin d’être motivée par l’employeur, contrairement à un licenciement. Elle ouvre le droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pour le salarié. Elle doit cependant respecter un certain formalisme : les deux parties doivent signer une convention (d’où le nom de rupture conventionnelle) qui prévoit notamment les indemnités que percevra le salarié (auxquelles s’ajoutera le paiement des jours de congés acquis et non pris) ; chacun dispose d’un délai de rétractation de quinze jours ; la convention doit ensuite être homologuée par l’administration.

Contactez-moi

Rupture conventionnelle

 

L’aide de l’avocat dans le cadre de cette rupture à l'amiable

La rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’une ou de l’autre partie. Cependant c’est souvent l’employeur qui l’utilise pour pousser vers la sortie un salarié jugé par exemple trop cher ou trop âgé… Le consentement est parfois obtenu par des pressions, les indemnités ne sont pas toujours généreuses. Maître Cédric Blin, avocat au Barreau de Valenciennes, vous conseillera pour négocier au mieux les indemnités que vous pouvez obtenir dans le cadre de cette rupture du contrat de travail. Il vous aidera à bien négocier dans ce moment délicat et à faire respecter vos droits.

Contactez-moi

Rupture conventionnelle

Consultez également :

Dernières actualités
Voir toutes les actualités
Besoin d’informations ?

Nous répondons à toutes vos questions