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Salaires non-payés

Le 10 janvier 2011

Le contrat de travail implique des obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.

L'obligation principale du salarié est d'exécuter une prestation de travail.

L'obligation principale de l'employeur est de fournir au salarié le travail aux conditions convenues et moyennant un salaire convenu.

Dans l'hypothèse où l'employeur cesserait le paiement du salaire, le salarié aura la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes compétent afin qu'il soit constaté la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. La jurisprudence analyse alors cette rupture en licenciement à la charge de l'employeur, ce qui permet au salarié de solliciter outre le paiement des salaires impayés, l'allocation de dommages et intérêts.

Toutefois, le non-paiement des salaires n'entraine pas systématiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié peut effectivement souhaiter conserver son emploi au sein de l'entreprise dans la mesure où l'employeur a repris le paiement des salaires après l'avoir cessé pendant une certaine période ou l'avoir payé partiellement.

Dans cette hypothèse, le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes compétent en sa formation de référé. Cette procédure permet au salarié d'obtenir une décision dans un délai plus rapide. On comprend que cette procédure soit possible pour ce type de demande dans la mesure où le salarié vit de son salaire, et que le défaut de paiement peut rendre sa situation difficile : l'urgence nécessaire au référé y est donc manifeste.

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