Droit immobilier
Construire une maison est un acte grave pour le constructeur comme pour le propriétaire.
Les enjeux financiers sont souvent importants.
La loi du 4 janvier 1978 ouvre un régime de responsabilité favorable au candidat à la construction.
Avant de rechercher la responsabilité de l'entrepreneur, il faut examiner avec attention le PV de réception des travaux qui fait courir les garanties.
Votre Avocat, la SELARL BLIN DELAUZUN à Valenciennes vous assistera face aux entrepreneurs lors des opérations d'expertise et préparera le dossier qui sera déposé au Tribunal.
Une fois la responsabilité de l'entrepreneur établie, encore faut il que ce dernier soit solvable.
Le droit des assurances impose aux constructeurs de souscrire à une assurance dont le contenu est strictement réglementé.
Julien DELAUZUN
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