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L'abus de faiblesse

Le 10 janvier 2011

"Pouvoir d'achat...Pouvoir d'achat..." entendons-nous chaque jour dans les médias.
Afin de relancer leurs pouvoirs d'achats, certains démarcheurs à domicile sont prêt à tout : prêt à exploiter la faiblesse de leurs clients, prêt à vendre n'importe quoi à des personnes fragiles, prêt à tenir la main du client pour qu'il signe le bon de commande...

Abus de faiblesse?
L'article L.122-8 du Code de la consommation est claire :
"Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagemnets au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 € ou l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de décéler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaitre qu'elle a été soumise à une contrainte."

Le démarcheur commercial devra donc être particulièrement vigilant et s'assurer du consentement de son client et surtout de sa capacité à comprendre les conditions de la vente.

La question se pose alors de savoir ce qu'on considère comme étant une personne fragile.

La jurisprudence a déja pu considérer que cela pouvait être le cas lorsque le client est une personne âgée (sans que toutefois l'âge puisse faire présumer un état de faiblesse ou d'ignorance de la faiblesse), lorsque son état de santé ne lui permet pas d'être en possession de la totalité de ses facultés intellectuelles, lorsque que la personne ne maîtrise pas correctement la langue française, lorsque sa faiblesse intellectuelle l'empêche de comprendre les engagements souscrits...

On notera également que la faiblesse peut être passagère et due à un simple état de fatigue.

En ce qui concerne les sanctions de l'état de faiblesse, outre la répression pénale, il pourra être sollicité l'annulation de la vente ainsi que l'allocation de dommages et intérêts.

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